Actualités
Bientôt l’interdiction de signaler les radars et les contrôles de police
Bientôt l’adoption d’un décret qui va déplaire à plus d’un automobiliste et plus particulièrement à ceux qui sont équipés d’un système de géo localisation. La police française demande à ce que ces applications ne puissent plus signifier les radars et les contrôles de police volants. Les logiciels de navigation signalant les radars ou autres contrôles […]
Question au cœur du débat présidentiel : Faut-il rétablir le service militaire ?
La question du service militaire s’invite dans les débats présidentiels. Après Jean Luc Mélenchon c’est Emmanuel Macron qui veut ressusciter un service national obligatoire d’un mois. Le retour sous les drapeaux est-ce possible ? Est-ce souhaitable ? Et à quel coût ? Mon Conseiller Juridique vous informe. Rétablir un service militaire d’un mois pour chaque fille et garçon, […]
La notion de Responsabilité en Droit
Peu de textes législatifs et réglementaires en matière de Responsabilité. C’est la jurisprudence qui s’est emparée de ces textes pour les faire évoluer. La responsabilité est le « fait de répondre de ». C’est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires soit vis-à-vis de la victime, […]
Le cadre juridique du commerçant étranger en France
Le Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile suppose une réglementation stricte de l’accès des étrangers à la profession commerciale en France. Ainsi, toutes les activités commerciales ne sont pas ouvertes aux étrangers. Certaines sont soumises à des autorisations, d’autres sont totalement fermées à l’exercice des personnes de nationalités étrangères. Les […]
Le droit d’agir en justice
Les citoyens français qui ont une demande, peuvent décider de saisir la justice afin d’être entendus sur le fondement de leurs prétentions, c’est ce qu’on appelle le droit d’action. Pour la personne vers qui est dirigée l’action dispose du droit de débattre du bien fondé de cette prétention. L’action en justice commence en principe par […]
La montée des violences faites à l’égard des fonctionnaires : Responsabilité civile et pénale du mineur
L’actualité de ces derniers mois est horrifiante quant à la montée des violences faites à l’égard des personnes dépositaire de l’autorité publique et de celles chargées d’une mission de service publique. L’ahurissement est d’autant plus grand lorsque l’on entend que ces actes de violences ont été commis par des enfants mineurs. Pourquoi un enfant mineur […]
