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Droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les structures chargées de réaliser les diverses interventions et décisions émanant de l’Etat, de manière plus concrète, le droit administratif élabore l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration.

Il s’agit d’un droit dérogatoire, un droit spécifique qui s’applique à l’Administration. Le droit administratif à l’inverse d’autres domaines du droit, est un droit jurisprudentiel (un droit non codifié) car il se fonde sur des règles jurisprudentiels que le Conseil d’Etat va forger à créer et appliquer aux litiges qui lui sont soumis. .

Le droit administratif inclue tous les contentieux portés devant les juridictions administratives, et au-delà, tous les litiges concernant les personnes publiques. Il gère les rapports entre les administrés et les pouvoirs publics.

La fonction du droit administratif : l’organisation du pouvoir de l’administration

Avant la 3ème république, le droit administratif était au profit de la protection du pouvoir de l’administration.

Après, avec l’arrivée du droit républicain, on parle beaucoup plus de la soumission du pouvoir de l’administration au droit.

En effet, cette branche permet de mettre en valeur les droits de chacun et les libertés de tous ceux qui participent au développement de l’activité administrative.

Quand contacter un avocat en droit administratif 

Etant la partie la plus importante du droit public, le droit administratif est une branche qui réunit les règles et lois encadrant et organisant le fonctionnement de l’administration. C’est aussi le domaine qui régit les rapports entre l’administration et les administrés.

Les spécialistes, à savoir, les avocats en droit administratifs prennent donc en charge toutes sortes de litiges entre l’administration française et les particuliers. Ils sont capables de vous assister et de vous faire part des conseils juridiques les plus pertinents et les plus avisés en la matière.

En un seul mot, votre avocat en droit administratif, est le seul professionnel à même de traiter toutes les affaires impliquant l’administration.

Comment trouver le meilleur avocat en droit administratif en ligne

Il est certes important de trouver un bon avocat capable de nous aider à comprendre et faire face à une certaine problématique. Le voir en cabinet serait peut-être bénéfique, mais cela impliquera obligatoirement une réelle perte de temps et de très importantes économies, vu que les honoraires des avocats en cabinet deviennent de plus en plus chers. C’est pour cette raison que le mieux est de passer tout d’abord par les services de nos conseillers juridiques en ligne.

Disponibles et à l’écoute, ils sauront vous fournir les bonnes réponses dans des délais rapides et d’une façon claire, nette et concise.

Pourquoi contacter un avocat en droit administratif ?

Il arrive que vous ayez l’intention de contester un arrêté du maire suite, par exemple, à l’affichage publicitaire d’un certain produit.

Il est aussi probable que vous ayez besoin de contacter un avocat administratif dans le but de contester la décision d’annulation d’une réunion ou d’une manifestation. L’administration est aussi capable de refuser un agrément, ce qui vous oblige de faire appel à un avocat et de demander à ce que cette décision et ce refus soient contestés.

Et finalement, c’est uniquement avocat en droit administratif qui saurait vous préciser les bonnes démarches à suivre ainsi les éventuelles fausses démarches à éviter dans le but de contester une sanction administrative ou alors pour engager la responsabilité d’une administration.

Notre prise en charge :

Pour vous aider à faire valoir vos droits devant l’administration ou les tribunaux administratifs, nos conseillers juridiques par téléphone vous orientent et vous renseignent sur les possibles voies de recours :

  • Recours gracieux
  • Recours contentieux
  • Recours pour excès de pouvoir.

Leurs conseils juridiques pratiques vous apportent des réponses fiables concernant vos demandes sur des sujets divers :

  • Litige avec une administration public, un centre hospitalier public ou un centre pénitentiaire
  • Demande de carte de séjour ou de visa,
  • Contestation d’indemnisation par le Pôle emploi, la CAF…
  • Conflits avec un organisme public (préfecture, trésorerie, mairie,…).