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Droit commercial : Conseils en ligne

Le droit commercial est la partie du droit privé et particulièrement du droit des affaires qui réglemente l’exercice des professions commerciales, régit les relations des commerçants entre eux et détermine le régime juridique imputable aux actes de commerce.

Cette branche du droit intervient ainsi afin de remédier aux éventuels excès du libéralisme. De plus, de nombreuses règles du droit commercial voient le jour avec l’institution de l’Union Européenne.

Les conflits les plus récurrents en matière du droit commercial

En assistant les commerçants et les entreprises dans l’ensemble de leurs activités commerciales, nos conseillers juridiques sécurisent les actes de nature commerciale :

  • conditions générales de vente,
  • contrats commerciaux, contrats de distribution, contrat de franchise,
  • baux commerciaux
  • les règles et formalités applicables aux différentes formes d’entreprises

Leurs interventions au quotidien, vous garantissent le succès de l’activité commerciale et le développement de votre entreprise.
En cas de cessation d’activité, nos conseillers juridiques prennent en charge toutes les étapes des procédures juridiques, administratives, financières et fiscales inhérentes à la fermeture de votre structure.

Besoin de vous renseigner sur les procédures à suivre pour pouvoir contacter un avocat en ligne en droit commercial ? Il suffit de poser votre question juridique via le formulaire en ligne ou de nous appeler par téléphone.

Bail commercial

Il existe plusieurs règles et textes de loi concernant les baux commerciaux et régissant les relations humaines à ce propos. Elles sont plus ou moins complexes et nécessitent des conseils juridiques fournis par un bon avocat en droit commercial.

Nombreuses sont les problématiques et les procédures liées à cette branche du droit. On évoque à ce propos des exemples que nos avocats spécialisés traitent :

  • Rédaction ou négociation d’un bail commercial
  • Cession du droit au bail, cession du fonds de commerce
  • Conflits liés au paiement ou au montant du loyer.
  • Litiges à cause des travaux ou des charges.
  • Renouvellement ou indemnité d’éviction…

Concurrence déloyale

Cette branche a souvent interpellé nos clients. Nombreuses sont d’ailleurs les questions à ce propos :

Que faire si un concurrent imite mes produits ou mon nom ? Que faire en cas d’abus de la part d’un fournisseur ou d’un client en position dominante sur le marché ?

Ce genre de dépassement est considéré par la loi comme étant un acte de concurrence déloyale et c’est pour cette raison que de nombreuses démarches existent afin de protéger les droits des individus et des sociétés.

Si vous êtes victime d’un tel comportement, maintes solutions s’offrent à vous. La meilleure est sans doute de faire appel à un avocat spécialisé en droit commercial. Ceci vous permettra de gagner du temps, de l’argent, mais aussi de faire vos différentes démarches dans la discrétion et la confidentialité totales.

Comment bénéficier de la formule conseil juridique en droit commercial ? 

Sachez bien que c’est très simple. Il vous suffit de contacter notre plateforme par téléphone ou par mail pour qu’un conseiller juridique prend en charge votre demande et choisit selon la nature et la complexité de votre affaire, le type de conseil juridique dont vous devez bénéficier. Il prendra aussi la décision de vous mettre en relation avec un avocat conseil spécialisé en la matière si la situation l’exige.

Avec le service « conseil en droit commercial » vous allez non seulement trouver les bonnes solutions à vos soucis juridiques, mais aussi bénéficier d’un conseil juridique nécessaire pour sauver et faire évoluer votre affaire commerciale dans les bonnes règles de l’art.