Qu’est-ce que le droit des biens ?
Le droit des biens est une branche du droit civil qui constitue la base du droit patrimonial. En s’intéressant aux relations entre les personnes et les biens, il comprend l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre ces personnes et ces biens. Il a également des liens avec le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions…), avec le droit des affaires et le droit commercial.
Une des citations dites par Lucrèce pourrait probablement nous aider à comprendre le principe sur lequel est fondée cette branche, à savoir, le droit des biens.
« La vie n’est donnée à personne en propriété, elle est donnée à tous en usufruit. »
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Forts de leur connaissance des textes législatifs, nos conseillers juridiques sont en mesure de traiter toutes les problématiques liées à la gestion de vos biens.
En vous protégeant contre les personnes intéressées (membre de la famille, proche, médecin, assistant social,…), nos conseillers juridiques assurent la protection de votre patrimoine.
Le domaine de compétence de nos avocats en ligne en droit des biens est multiple, n’hésitez pas à poser votre question à l’un de nos experts lorsque votre demande est relative à l’un de ces domaines de compétences :
- Droits de propriété
- Droits d’usufruit
- Bien en indivision
- Droit de la mitoyenneté
- Copropriété.
Notre équipe est capable de vous fournir le meilleur conseil juridique en droit des biens.
Quels types de biens faut-il protéger ?
Matériel qu’il soit ou non, tout bien doit être protégé et appartenant à une personne bien précise. Cela n’empêche que cette branche reste à ne pas confondre avec celle du droit des personnes.
Elle sert plutôt à préciser la possession d’un certain bien et les avantages et engagements s’offrant au propriétaire.
Que faut il faire si je reçois en cadeau, un bien volé ?
Il existe malheureusement des situations qui commencent très bien, mais qui finissent chez le commissariat. Oui, certaines personnes achètent des produits, sans même savoir leur origine et s’assurer que tout papier soit en règle. Le nombre de victimes de ce genre d’arnaques sont Nombreux, les téléphones (Smartphones), les tablettes, les montres de luxe, les biens immobiliers en font partie de la liste.
Si, pour une raison ou pour une autre, vous faites face à un problème de ce type, sachez bien que le fait de passer par notre plateforme juridique vous permettra de trouver le bon conseil juridique et la bonne issue légale et juridique bien évidemment.
Que devrais-je savoir, en tant que bailleur immobilier
En effet, il est certes vrai que cette question serait, peut-être mieux traitée si vous passez par un avocat en droit de l’immobilier, mais cela ne l’empêche pas de faire partie de cette branche, puisque ce que vous mettez en location, est avant tout un bien. Ceci vous oblige en quelque sorte de chercher avant tout à comprendre vos droits et vos devoirs et à mieux comprendre comment gérer les situations conflictuelles en rapport avec le droit des biens.
Mon conseiller juridique vous accompagne en vous mettant en relation avec des avocats du domaine, capables de tout expliquer et de tout gérer. Notre service se caractérise par son efficacité et sa qualité de traitement rapide et ce, en matière de droit des biens, droit immobilier, droit des successions, droit des locataires et des bailleurs et même en matière d’urbanisme et construction.
Pour plus d’infos et de renseignements concernant les spécificités de nos prestations, contactez notre secrétariat par téléphone ou par mail.