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Droit des biens

Le droit des biens est une branche du droit civil qui constitue la base du droit patrimonial.
En s’intéressant aux relations entre les personnes et les biens, il comprend l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre ces personnes et ces biens.
Il a également des liens avec le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions…), avec le droit des affaires et le droit commercial.

Notre prise en charge :

Forts de leur connaissance des textes législatifs, nos conseillers juridiques sont en mesure de traiter toutes les problématiques liées à la gestion de vos biens.
En vous protégeant contre les personnes intéressées (membre de la famille, proche, médecin, assistant social,…), nos conseillers juridiques assurent la protection de votre patrimoine.

Le domaine de compétence de nos avocats en ligne en matière de Droit des biens est multiple, n’hésitez pas à poser votre question à l’un de nos experts lorsque votre question est relative à l’un de ces domaines de compétences :

  • Droits de propriété
  • Droits d’usufruit
  • Bien en indivision
  • Droit de la mitoyenneté
  • Copropriété.

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